Droits indivis 50% 2 terres agric. à 7890 Ellezelles 6205 m2

Droits indivis (= en indivision, avec un autre co-propriétaire) de 50% sur 2 parcelles non contigües de terres agricoles (dont 1 avec une partie en potentielle zone habitable) non libres (avec bail à ferme en vigueur), de 6.205 m2 au total, situées à 7890 Ellezelles

Les 2 parcelles sont actuellement cultivées/occupées par un même locataire/agriculteur sérieux et honnête, et les autres droits de 50% sont détenus par un membre de la famille avec qui nous maintenons une bonne relation. Ni le locataire ni le co-propriétaire sont intéressés par acheter nos droits pour le moment.

Il faut considérer ces droits comme un investissement à court terme (via le paiment du fermage = location annuelle de 178,2 euros / 2 puisque les droits sont de 50%) et à long terme (sachant que le prix des terrains a tendance à augmenter sur le long terme, en utilisant la possibilité de revendre les droits acquis au locataire, à l'autre co-propriétaire, ou à une tierce personne).

Parcelle 1 (situation: voir plan sur photos No. 4):
Type de zone: 100% agricole + zone d’aléa d’inondation faible. Prairie.Nom de la Division: ELLEZELLES 1 DIV
Nom dit (selon extrait de matrice cadastrale): "Capielle"
Situation: Au sud de la Rue de Lessines, près de la Padraye
Division / Article (selon matrice cadastrale): 51017 - 10596
Section: F
Parcelle: 0102B
Revenu cadastral non-indexé: 8
Superficie en ares: 14 A 50 CA
Superficie en m²: 1.450

- Parcelle 2 (situation: voir plan sur photos No. 1 à 2):
Type de zone: 72,2% agricole et 27,8% habitat (= à bâtir, zone rouge, voir plan sur la photo No. 3) potentiellement constructible individuellement (à faire étudier par un géomètre, pour environs 2.000 euros, via l'obtention d'un certificat d'urbanisme No.2)  
Nom de la Division: ELLEZELLES 1 DIV
Nom dit (selon extrait de matrice cadastrale): "Delattre"
Situation: Entre la Rue de Renaix et la Rue "Cité des Collines"
Division / Article (selon matrice cadastrale): 51017 - 10596
Section: E
Parcelle: 1227K
Revenu cadastral non-indexé: 37
Superficie en ares: 47 A 55 CA
Superficie en m²: 4.755

Seule une analyse technique et administrative approfondie par un géomètre et l’obtention d’un certificat d’urbanisme No. 2 permettrait d'assurer si la partie située en zone habitable est constructible individuellement.

En effet, cette parcelle est en zone arrière d’autres maisons et est grevée d’une servitude de passage dans la zone d’habitat, mais le chemin n’est pas revêtu solidement et pas équipé, ce qui la rendrait a priori non constructible pour une maison individuelle à Ellezelles, sauf dérogation.

Offre recevable à partir de 11.100 euros (estimation de prix de base = minimum, réalisée par notre notaire en 2021).

En plus du prix de vente, l'acheteur/euse devra payer au notaire les droits d'enregistrement (de 12,5%) ainsi que les frais de notaire. Les frais de délivrance seront à notre charge.