éléments de droit pénal 2022 - moreau thierry, vandermeersch damien notre code pénal a fêté en 2017 son cent-cinquantième anniversaire (1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un code pénal remontant en réalité à l’époque napoléon...

Code economie tome 1 et 2 recueil de textes légaux pour les économistes. Année 2008-2009. Edition : la charte. Dans le tome 1, sont abordés : i. Droit international et européen ii. Droit public iii. Droit civil iv. Droit judiciaire v. Droit pénal. Da...

Code pénal 2008 chez bruylant collectionhe paru le 02/10/2008 | broché xiii-1374 pages le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la ...

17ème édition à jour au 15 août 2015. Edition bruylant quelques passages sont surlignés. Bon état.

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